POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Web est : Montse Carbonell, avec NIF : 111111111X (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : La Masieta, TV-2441, 43815 Les Pobles, Tarragone
Téléphone de contact : XXXXXXXXX
E-mail de contact : XXXXXXXX
Registre des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous t’informons que les données personnelles collectées par Cal Joan de l’Hort – Gîte rural à Nulles (Tarragone), via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable du respect des principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles.
Les catégories de données traitées à La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone), ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données sont destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation qui sera faite des informations collectées.
Périodes de rétention des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : 6 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone). S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur étant totalement cryptée ou chiffrée.
Toutefois, comme La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) ne peut garantir l’inexpugnabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans délai indu toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de droits auprès de La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) et pourra donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de suppression par l’intéressé de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour exercer des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou qu’il soit mis fin à celui-ci par La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone).
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « Rgpd-www.lamasieta.cat », en précisant :
Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit prouvant l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation ou l’information à laquelle on souhaite accéder.
Domicile aux fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :
Adresse postale : La Masieta, TV-2441, 43815 Les Pobles, Tarragone
Courrier électronique : xxxxxx
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone), et qui, par conséquent, ne sont pas exploitées par La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone). Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder selon la forme, les délais et les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
La Masieta – Gîte rural à Les Pobles (Tarragone) se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou suite à un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la lliure circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
